Document number - E190719-2008
     Number of Official Journal 142/2008
     Document received - 20080722
     Document dispatched - 20080722
     Deletion date (Date of tender) - 20080926 11 00
     Heading - 2210
     Type of document - 3 - Contract notice
     Nature of contract - 4 - Service contract
     Type of procedure - 1 - Open procedure
     Regulation of procurement - 5 - European Communities, with participation by GPA countries
     Type of awarding authority - 1 - Ministry or any other national or federal authority
     Type of bid required - 1 - Global tender
     Awarding criteria - 2 - The most economic tender
     Product code(s) - 66130000
     Product name(s) - Credit granting services
     Original language(s) - FR
     Name of awarding authority - ADMINISTRATION COMMUNALE
     Town of awarding authority - HOUFFALIZE
     CONTRACT NOTICE
     Services
     SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
     I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Administration Communale, rue de Schaerbeek n°1, Contact: Collège Communal, Attn: Pierre Quoirin, Receveur, B-6660 Houffalize. Tel. (32-61) 28 00 60. E-mail: jean-yves.brouet@publilink.be. Fax (32-61) 28 00 41.
     Internet address(es):
     General address of the contracting authority: http://www.houffalize.be.
     Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s).
     II.1) DESCRIPTION
     II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66130000.
     Description: Credit granting services.
     SECTION IV: PROCEDURE
     IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
     IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
     IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate: 26.9.2008 - 11:00.
     IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up: French.
     AVIS DE MARCHÉ
     Services
     SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
     I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Administration Communale, rue de Schaerbeek n°1, Contact: Collège Communal, à l'attention de Pierre Quoirin, Receveur, B-6660 Houffalize. Tél. (32-61) 28 00 60. E-mail: jean-yves.brouet@publilink.be. Fax (32-61) 28 00 41.
     Adresse(s) internet:
     Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.houffalize.be.
     Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
     I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
     Services généraux des administrations publiques.
     Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
     SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
     II.1) DESCRIPTION
     II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Conclusion d'un emprunt pour le financement de dépenses extraordinaires.
     II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
     Catégorie de service: n° 06.
     Lieu principal de prestation: Houffalize.
     Code NUTS: BE342.
     II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
     II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous, inscrits au budget 2008, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
     Le marché comprend une catégorie. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
     Catégorie n°1: 20 ans fixe non révisable (Houtopia, reprise de l'annexe). Montant: 414 630,97 Euro.
     II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66130000.
     II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
     II.1.8) Division en lots: Non.
     II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
     SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
     III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
     III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les offres remises par un consortium bancaire ne sont pas admises.
     III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.
     III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
     III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des charges.
     Preuve de la capacité personnelle par la fourniture d'une attestation ONSS.
     III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
     III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Description des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité d'exécution du marché.
     III.2.4) Marchés réservés: Non.
     III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
     III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
     III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
     SECTION IV: PROCÉDURE
     IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
     IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
     IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
     IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
     IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
     IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
     IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
     Prix: 20 EUR.
     Conditions et mode de paiement: Virement bancaire IBAN: BE 64091000506752 BIC: GKCCBEBB.
     IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.9.2008 - 11:00.
     IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
     SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
     VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
     VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
     VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00723254/2008074891.
     VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
     VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be. Tél. (32-2) 234 96 11. URL: http://www.raadvst-consetat.be.
     VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans un délai de sept jours après la notification, soit de la non validité de l'offre soit de l'attribution à un autre soumissionnaire.
     VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be. Tél. (32-2) 234 96 11. URL: http://www.raadvst-consetat.be.
     VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.


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